Conditions générales de ventes
1. Identification de la société
La société KUANTOM (« KUANTOM ») est une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° 809 131 691, au capital social de 20 970€, dont l’établissement est situé au 83 rue La Fayette, 75009 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire de KUANTOM est FR58809131691.
KUANTOM peut être contactée aux coordonnées suivantes : - adresse e-mail : sales@kuantom.com
- numéro de téléphone : 01 88 61 22 56
2. Objet et information sur les conditions générales
KUANTOM propose à la vente aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration une machine de mixologie connectée permettant de réaliser automatiquement des cocktails (la « Machine ») accompagnée de boissons et/ou tout mélange de liquides non alcooliques (les « Mixers »).
(Ensemble le « Matériel »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à la vente du Matériel proposée par KUANTOM aux acheteurs ayant la qualité de professionnels (les « Acheteurs »).
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison du Matériel, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KUANTOM.
La validation d’un Récapitulatif de commande, tel que défini ci-après, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande auprès de KUANTOM.
KUANTOM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’envoi à l’Acheteur du Récapitulatif, tel que défini ci-après.
Les parties déclarent qu’elles ont eu le temps et l’opportunité d’échanger entre elles toutes les informations, dont celles prévues par l’article 1112-1 du code civil, ayant gouverné à la négociation et à la conclusion du présent Contrat.
3. Définitions
Les termes et expressions identifiées par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Application » désigne l’interface digitale conçue par KUANTOM et mise à la disposition du Client via la Tablette de la Machine.
« Catalogue »
désigne le support de recettes signatures spécialement conçus par les mixologues de KUANTOM et livré avec le Matériel.
« Machine » désigne l’appareil de mixologie connecté permettant de réaliser automatiquement des cocktails via la Tablette, ses accessoires, et les contenants rechargeables destiné à recevoir l’alcool.
« Manuel d’utilisation » désigne le manuel dans lequel figurent les instructions d’utilisation et d’entretien figurant en Annexe 2.
« Mixers » désigne les consommables alimentaires proposés à la vente par KUANTOM et notamment toute boisson et/ou tout mélange de liquides non alcooliques devant être utilisés dans le cadre des recettes de cocktails.
« Matériel » désigne l’ensemble du Matériel proposé à la vente, Machine et Mixers inclus, sans que cette liste soit exhaustive.
« Services » désignent les services après-vente et de maintenance applicative.
« Tablette » désigne le support digital, intégré dans le support de la Machine, permettant d’utiliser l’Application e pour le contrôle de la Machine et l'accès aux données d'utilisation et de consommation.
4. Commande
Le Matériel peut être commandé par email, téléphone ou courrier aux coordonnées indiquées en entête des présentes, notamment au moyen du modèle de bon de commande fourni par la société figurant en Annexe 1.
KUANTOM adressera à l’Acheteur un récapitulatif de la commande et de son prix (ci-après : « le Récapitulatif »), indiquant en outre le lieu de livraison et les délais de livraison prévisibles à compter de la validation du Récapitulatif.
Sauf mention contraire dans le Récapitulatif, celui-ci constitue une offre de vente valable pendant un (1) mois à compter de son envoi.
A défaut de validation par l’Acheteur dans ce délai, l’offre de vente sera caduque.
L’Acheteur qui souhaite accepter l’offre doit ainsi valider le Récapitulatif dans le délai ci-dessus par tout moyen écrit utile et notamment par email. Cette validation emporte formation du contrat de vente.
La commande est validée par KUANTOM dès réception du paiement de trente pourcent (30%) du prix de la commande par l’Acheteur, tel que prévu à l’article « Prix et modalités de paiement ». Toute commande validée est ferme et définitive et ne peut pas être annulée.
A défaut, à titre de clause pénale, cette somme représentant trente pourcent (30%) du prix de la commande restera due à KUANTOM.
Pour une commande de réassort, l’Acheteur doit effectuer une nouvelle commande selon les mêmes modalités qu’une commande initiale de stock, telles que décrites aux présentes. KUANTOM s’engage à réassortir l’Acheteur dans les meilleurs délais sous réserve d’avoir un stock suffisant pour répondre à sa commande de réassort.
5. Prix et modalités de paiement
a. Prix
Sauf mention contraire, le prix de vente du Matériel est indiqué en euros et hors taxes dans le Récapitulatif de commande. KUANTOM se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
b. Conditions de Paiement
Pour chaque commande, une première facture correspondant à 30 (trente) 30% du prix de la commande est émise à la validation du Récapitulatif et une seconde facture correspondant au solde de la commande et aux Frais de livraison est émise à la livraison du Matériel.
Sauf mention contraire, les factures sont transmises par email et sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Acheteur et leur exigibilité immédiate, (ii) la facturation au profit de KUANTOM d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal français, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l'Acheteur, outre une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement.
6. Livraisons
Le délai prévisible de livraison de chaque commande sera indiqué dans le Récapitulatif correspondant. L’Acheteur accepte expressément que ce délai n’a qu’un caractère indicatif, la responsabilité de KUANTOM ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé.
La livraison est généralement effectuée dans un délai maximum de dix (20) jours ouvrés. Néanmoins, le cas échéant, KUANTOM informera l’Acheteur de tout retard éventuel de livraison dès qu’elle en aura connaissance.
L’Acheteur est informé que dans un marché marqué par une pénurie de moyens de transport, un retard de livraison ou une livraison incomplète ne pourront justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts, ni retenues, ni pénalités.
La livraison du Matériel est assurée par le transporteur sélectionné par KUANTOM et est effectuée à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la commande.
Les frais de livraison sont pris en charge par KUANTOM si le prix de la commande est égal ou supérieur à :
➢ 624€ HTHD (six cent vingt-quatre euros hors taxe, hors droit) en France métropolitaine hors Corse ; Des frais de port de 30€ seront applicables si la commande est inférieure à 624€ HTHD
➢ 1000€ HTHD (mille euros hors taxe hors droit) en Corse. Des frais de port de 60€ seront applicables si la commande est inférieure à 1000€ HTHD
L’Acheteur s’engage à communiquer les renseignements nécessaires à la bonne livraison du Matériel.
A défaut, KUANTOM se réserve le droit de facturer tous frais supplémentaires, ainsi que les frais afférents à une nouvelle livraison.
La livraison du Matériel donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de livraison et de conformité contradictoire signé par l’Acheteur et le prestataire de transport (le « Procès-verbal de livraison »).
L’Acheteur est de même expressément informé et accepte :
(i) Qu’il supporte l’ensemble des risques afférents à la livraison du Matériel, en ce compris les risques afférents au chargement du Matériel par le transporteur sélectionné par KUANTOM. Il lui appartient de souscrire toutes assurances éventuellement nécessaires à ce titre. Ce transfert des risques est sans incidence sur le transfert de propriété prévu à l’article « Réserve de propriété ».
(ii) Il lui appartient de vérifier le Matériel livrés dès réception et de formuler immédiatement toutes réserves et réclamations utiles à l’attention du transporteur, notamment en cas de dommage subi par le Matériel.
(iii) Toute réclamation quant à la conformité ou la quantité du Matériel livrés devra être adressée à KUANTOM par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison. A défaut, elle ne pourra pas être prise en compte.
L’Acheteur devra impérativement dater et signer le Procès-verbal de livraison sur lequel il devra aussi apposer le cachet de son entreprise ainsi que le nom du signataire. En cas de non-respect de la procédure susvisée, les réclamations de l’Acheteur seront rejetées.
Il appartiendra ensuite à l’Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra prêter à KUANTOM toute l'assistance requise pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
En tout état de cause, une fois les vices ou anomalies apparents constatés par KUANTOM, la réparation de KUANTOM sera limitée au remplacement du Matériel et des Mixers l'identique, à l'exception de toute autre indemnité.
7. Installation et formation
KUANTOM réalise une formation à l’installation, à l’installation et au bon usage et au bon entretien du Matériel délivré sur place dans les locaux de l’Acheteur ou à distance, pendant la durée du Contrat.
KUANTOM adressera pour ce faire tout support utile au Client.
8. Réserve de Propriété
Le Matériel demeure la propriété de KUANTOM jusqu'au parfait encaissement de l’intégralité du prix de la commande par KUANTOM. En cas de non paiement à l'échéance d'une somme quelconque due par l’Acheteur, KUANTOM est en droit de reprendre immédiatement le Matériel livré et l’Acheteur est tenu de le restituer à première demande
9. Service après-vente
KUANTOM propose un service de réparation, dépannage, et remplacement du Matériel, entendu comme la correction des pannes et dysfonctionnements nécessaires à son bon fonctionnement.
L'assistance technique est accessible tous les jours de la semaine, hors jours fériés et chômés, de 8h à 22h, via la fonctionnalité « demande de rappel » disponible sur la tablette tactile. En fonction du problème identifié, KUANTOM évaluera le délai de réponse et tiendra l'Acheteur informé.
KUANTOM procédera au diagnostic du dysfonctionnement, en vérifiant notamment s’il a pour origine le Matériel ou une cause extérieure.
En cas de dysfonctionnement ou dégradation du Matériel et Mixers, l’Acheteur doit en notifier KUANTOM dans les plus brefs délais. KUANTOM procédera au diagnostic, en vérifiant :
- Si le dysfonctionnement a pour origine une cause interne à la Machine ou aux Mixers, ou
- Si le dysfonctionnement a pour origine une cause extérieure, résultant d’une utilisation anormale de la Machine et des Mixers et/ou non conforme au Manuel d’utilisation et/ou aux présentes conditions générales notamment, dégradations, vandalismes, pertes, réparation ou remplacement par un tiers.
KUANTOM procède à la réparation du Matériel ou des Mixers ou à leur remplacement à ses frais (frais de retour et de réexpédition inclus) dans les meilleurs délais, et déterminera par l’intermédiaire du transporteur de son choix, les modalités de retour.
L’Acheteur s’interdit de faire appel à un tiers pour la réparation du Matériel ou le remplacement du Matériel et des Mixers. Seule KUANTOM est habilitée à effectuer de tels réparations et remplacements. Dans l’hypothèse où l’Acheteur procèderait lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers à la réparation du Matériel ou à la réparation ou au remplacement des Mixers, KUANTOM se réservera la possibilité de ne pas réparer ou remplacer ou de facturer au Client les coûts associés.
10. Maintenance applicative
L’Acheteur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive sur l’Application. Dans ce cadre, l’accès à la Machine peut être limité ou suspendu.
Concernant la maintenance corrective, KUANTOM fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur l’Application.
Concernant la maintenance évolutive, l’Acheteur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que KUANTOM pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de l’Application et de l’Application, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques pour l’utilisation de la Machine (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes.
L’Acheteur doit accepter de procéder à l’installation des mises à jour nécessaires pour que les Services restent conformes et ainsi continuer à être utilisés conformément à ce qui a été convenu entre les parties et à ce que l’Acheteur en attendait lors de l’achat.
L’accès à l’Application peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Matériel
Le Matériel est la propriété exclusive de KUANTOM, de même que tous logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, supports de formation, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de KUANTOM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Acheteur bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation afférente à l’Application. La licence que KUANTOM consent au Client n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
11.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Données
L’Acheteur reconnaît que les données qu’il renseigne et génère sur l’Application (les « Données ») sont collectées et analysées par KUANTOM à des fins d’analyse de ses performances techniques et commerciales. L’Acheteur reconnaît et accepte expressément que ces Données sont la propriété exclusive de KUANTOM.
L’Acheteur reconnaît et accepte en conséquence que KUANTOM puisse exploiter les Données de l’outil d’analyse aux fins des Services et à des fins de performance techniques, commerciales et promotionnelles.
11.3. Témoignages
L’Acheteur consent en outre à ce que KUANTOM puisse diffuser les témoignages qu’il aura recueillis auprès du lui sur tous sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles KUANTOM a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion des Services, et traduire lesdits témoignages.
12. Références commerciales
L’Acheteur autorise expressément KUANTOM à faire usage de ses noms, marques et logos ainsi que des références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.
13. Obligations respectives des parties en matière de confidentialité
Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations expressément identifiées comme étant confidentielles, dont KUANTOM aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de sa relation contractuelle avec l’Acheteur.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
14. Données à caractère personnel
KUANTOM s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de KUANTOM, accessible directement sur l’adresse : https://www.kuantom.com/fr/confidentiality.
15. Force majeure
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation, telle que définie à 1218 du Code civil.
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
16. Modification des conditions Générales
KUANTOM peut modifier ses conditions générales à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
17. Loi applicable
Les conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant l’Acheteur et KUANTOM, et à défaut d’accord amiable dans les deux (2) mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.